Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?

Rôle du Notaire lors d'une vente immobilière

Lors d’une vente immobilière, le notaire occupe une place très importante. Il assure la transaction en rédigeant le compromis de vente ainsi que l’acte authentique. Le recours à un notaire est obligatoire pour toute transaction immobilière. C’est lui qui a le monopole des ventes immobilières.

Pourquoi se rendre chez le notaire ?

Le passage chez le notaire est obligatoire pour finaliser une vente immobilière. C’est lui qui se charge d’établir ou de rassembler tous les documents nécessaires à la transaction et qui assure le suivi tout au long de la procédure de vente. Besoin d’un notaire à Dijon ? Cette agence est composée de différents notaires qui vous accompagneront lors de la vente de votre bien immobilier. Mais le notaire est avant tout là pour vous conseiller dans votre vente et répondre à toutes vos questions. Il pourra vous alerter en cas d’anomalie dans votre projet de vente. Ce professionnel vérifie la validité de tous les documents qui lui sont fournis dans le cadre de la vente du bien immobilier. En cas de litige entre vous et l’acheteur, le notaire ne pourra pas prendre parti. En effet, un notaire est soumis à des règles de déontologie strictes qu’il s’engage à respecter en prêtant serment.

Que fait un notaire ?

Entre la rédaction du compromis de vente et celle de l’acte définitif, le notaire doit réaliser plusieurs formalités. Dans un premier temps, il doit vérifier votre identité ainsi que celle de l’acheteur. Pour cela, il demandera des actes de naissance. Il s’assure ensuite que le bien que vous souhaitez vendre vous appartient et qu’il n’est pas hypothéqué. Vous devrez lui fournir un titre de propriété ainsi que l’éventuel permis de construire si vous avez effectué des travaux qui ont modifiés votre bien. Une fois cela fait, il encaisse l’acompte versé par l’acheteur et le place sur un compte séquestre. Si besoin, le notaire va se charger d’obtenir les documents auprès du syndicat de propriété. Le notaire va ensuite demander un certificat d’urbanisme pour vérifier que le bien ne sera pas inhabitable. Enfin, il calcule le montant des taxes qui seront versées à l’administration. Le notaire peut être amené à effectuer d’autres vérifications, notamment si le bien est loué.

Un ou deux notaires ?

Signature de l'acte authentique

Pour réaliser une vente immobilière, un seul notaire est nécessaire. Mais le vendeur tout comme l’acheteur peut disposer de son propre notaire. Le choix de ce professionnel est totalement libre et ne dépend pas de votre situation géographique, de celle de l’acheteur, ou de lieu où est situé le bien immobilier. Lorsque deux notaires s’occupent de la transaction, ils se partagent les tâches à effectuer, et, par conséquent, le montant de la rémunération, qui correspondent aux « frais de notaire ». Le nombre de notaire n’a aucune incidence sur ces frais. Lorsque deux notaires sont présents, c’est le notaire de l’acheteur qui va se charger de rédiger les actes. À savoir que le recours à un notaire est obligatoire pour vous en tant que vendeur, mais que l’acheteur n’est pas soumis à cette obligation.

Merci d'avoir lu notre article

N'hésitez pas à partager cet article sur les réseaux sociaux.

Leave a Feedback!